N° W561000679 - ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET...
Mis à jour le 2018-11-21
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:
mairie
Date de création :
1932-05-26
Date de publication :
1932-06-09
Date de déclaration :
2018-11-07
Position :
Active
Objet :
de détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'état ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatique et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatique, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau des débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscoles ; par la particpation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, amélioration et exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la construction de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeublement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'il s'est fixé ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole, et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, élaboration des mesures et interventions technique de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche
Déclarant :
mairie
56240 PLOUAY
