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N° W561001312 - AEP ECOLE SAINTE-ANNE DE NOSTANG

Mis à jour le 2018-12-17
Divers équipements © made by [author link]
  :
Ecole Sainte-Anne
 
56690 Nostang
Date de création :
1950-05-12
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-11-26
Position :
Active

Objet :

directement ou en coopération avec d'autres organismes ou assoications (par exemple une fédération d'AEP propriétaires) et sous le contrôle des organismes de tutelle (tutelle diocésaine, tutelle congréganiste) d'assurer la propriété, l'exploitation par bail et la gestion des biens (immeuble, terrains et autres biens) utilisés pour l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de Nostang et le diocèse de Vannes ; accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des susbventions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; elle pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utile à la réalisation de ses buts

Déclarant :

Ecole Sainte-Anne

56690 NOSTANG