56400 Auray : ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LE

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et règlementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l’Enseignement catholique, d’établissements de formation permettant d’offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage, une formation générale, technologique et professionnelle ; elle assume notamment la responsabilité d’un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l’agriculture, préparant aux métiers de l’agriculture et des professions connexes, de l’alimentation, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l’environnement, de la forêt, de l’aquaculture ainsi qu’aux métiers des services en milieu rural ; cet établissement remplit les missions définies à l’article L 813-1 du code rural ; le contrat liant l’association à l’État est régi par les articles L.813-1 et R.813-1 et suivants du code rural ; l’association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants et apprentis à l’élévation et d’adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu’à leur insertion sociale et professionnelle ; par son objet l’association contribue à l’animation et au développement des territoires, ainsi qu’aux activités de développement, d’expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu’elle assure et de coopération internationale ; pour réaliser son objet, l’association peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet

N° W561001399 - ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LE

Objet :

Déclarant :