N° W561002240 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET L...

Mis à jour le 2017-09-13
Adresse : mairie
  56400 Brech
Date de création : 2010-06-07
Date de publication : 2010-06-19
Date de déclaration : 2017-07-12
Position : Active
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Objet :

mobiliser la population et toute personne s'intéressant au patrimoine en vue de la conservation, la restauration et la mise en valeur de la chapelle Saint-Jacques de Brec'h ; il est bien entendu que la chapelle est un bien communal, qu'elle n'est pas désaffectée et qu'elle est inscrite à l'"inventaire supplémentaire des monuments historiques ..." à la date du 19 novembre 1946 ; l'association réalisera donc ses objectif dans le cadre des lois qui, depuis la loi du 9 décembre 1905, régissent les relations entre l'Eglise et l'Etat, en particulier dans le respect des droits et devoirs qui incombent à la commune propriétaire et à l'affectaire canoniquement nommé par l'évêque

Déclarant :

5 hameau de Bonnerfaven

56400 Brech