N° W561002240 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET L...
Mis à jour le 2017-09-13
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:
mairie
Date de création :
2010-06-07
Date de publication :
2010-06-19
Date de déclaration :
2017-07-12
Position :
Active
Objet :
mobiliser la population et toute personne s'intéressant au patrimoine en vue de la conservation, la restauration et la mise en valeur de la chapelle Saint-Jacques de Brec'h ; il est bien entendu que la chapelle est un bien communal, qu'elle n'est pas désaffectée et qu'elle est inscrite à l'"inventaire supplémentaire des monuments historiques ..." à la date du 19 novembre 1946 ; l'association réalisera donc ses objectif dans le cadre des lois qui, depuis la loi du 9 décembre 1905, régissent les relations entre l'Eglise et l'Etat, en particulier dans le respect des droits et devoirs qui incombent à la commune propriétaire et à l'affectaire canoniquement nommé par l'évêque
Déclarant :
5 hameau de Bonnerfaven
56400 Brech
