N° W561004462 - ARSE

Mis à jour le 2019-05-24

Divers équipements © made by [author link]

Adresse :

Lieu dit Moulin de la Bruyère

56240 Inguiniel

Date de création :

2003-02-11

Date de publication :

2003-03-29

Date de déclaration :

2019-05-22

Position :

Active

Objet :

l'établissement d'un centre d'action destiné à faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans une gestion équilibrée de l'eau ; préserver des écosystèmes aquatiques et des sites des vallées et zones humides ; préserver et la sauvegarde des moulins, barrages et pêcheries ; création d'associations syndicales selon la loi du 1865 pour la réalisarion de travaux d'intérêt collectif ou d'entr'aide

Déclarant :

lieu-dit Moulin de la Bruyère

56240 INGUINIEL