N° W561004462 - ARSE

Mis à jour le 2019-05-24

Adresse :	Lieu dit Moulin de la Bruyère
	56240 Inguiniel
Date de création :	2003-02-11
Date de publication :	2003-03-29
Date de déclaration :	2019-05-22
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

l'établissement d'un centre d'action destiné à faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans une gestion équilibrée de l'eau ; préserver des écosystèmes aquatiques et des sites des vallées et zones humides ; préserver et la sauvegarde des moulins, barrages et pêcheries ; création d'associations syndicales selon la loi du 1865 pour la réalisarion de travaux d'intérêt collectif ou d'entr'aide

Déclarant :

lieu-dit Moulin de la Bruyère

56240 INGUINIEL