N° W561005197 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GESTEL

Mis à jour le 2016-06-08
Adresse : Monsieur Petitbois Jean-René
  3 rue du Léon
  56530 Gestel
Date de création : 1996-06-19
Date de publication : 1996-07-03
Date de déclaration : 2016-05-31
Position : Active
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Objet :

exercer le droit de chasse sur les terrains sur lesquels lui est concédée la protection du gibier ainsi que la répression du braconnage ; assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; réguler les animaux nuisibles ; par extension et obligatoirement, le ou les gardes de l'association devront surveiller les terres sur lesquelles l'association exercera ses droits de chasse afin d'éviter les déprédations de toutes natures ; les gardes devront obligatoirement dresser des procès-verbaux contre toute personne en infraction sur lesdites terres ; l'association devra également apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage

Déclarant :

Monsieur Petitbois Jean-René

3 rue du Léon

56530 GESTEL