N° W561006158 - ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE E...
Mis à jour le 2014-06-06
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:
ECOLE SAINTE HELENE
Adresse :
10 rue Sainte Hélène
Date de création :
1936-10-19
Date de publication :
1936-11-01
Date de déclaration :
2013-12-05
Position :
Active
Objet :
dans un but désintéressé, soit directement soit en coopération avec d'autres organismes ou associations, et sous contôle des organismes de tutelle ( tutelle diocesaine, tutelle congréganiste), assurer la propriété, le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique sur la commune de Bubry ; A ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possèderait soit directement soit grâce des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; L'association a également pour objet d'accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; Elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; L'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, alliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
Déclarant :
10 RUE SAINTE HELENE
56310 BUBRY
