N° W561006158 - ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE E...

Mis à jour le 2014-06-06
Adresse : ECOLE SAINTE HELENE
  10 rue Sainte Hélène
  56310 Bubry
Date de création : 1936-10-19
Date de publication : 1936-11-01
Date de déclaration : 2013-12-05
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans un but désintéressé, soit directement soit en coopération avec d'autres organismes ou associations, et sous contôle des organismes de tutelle ( tutelle diocesaine, tutelle congréganiste), assurer la propriété, le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique sur la commune de Bubry ; A ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possèderait soit directement soit grâce des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; L'association a également pour objet d'accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; Elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; L'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, alliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Déclarant :

10 RUE SAINTE HELENE

56310 BUBRY