N° W562000059 - O.G.E.C. SAINT-SERVANT

Mis à jour le 2017-10-10

Adresse :	Ecole Notre-Dame
	Le Bourg
	56120 Saint-Servant
Date de création :	1980-02-20
Date de publication :	1980-03-02
Date de déclaration :	2017-09-29
Position :	Active

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Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comités national de l'Enseignement catholique, des accords en son sein d'autre part

Déclarant :

Ecole Notre-Dame

Le Bourg

56120 ST SERVANT