N° W562000059 - O.G.E.C. SAINT-SERVANT
Mis à jour le 2017-10-10
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:
Ecole Notre-Dame
Adresse :
Le Bourg
Date de création :
1980-02-20
Date de publication :
1980-03-02
Date de déclaration :
2017-09-29
Position :
Active
Objet :
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comités national de l'Enseignement catholique, des accords en son sein d'autre part
Déclarant :
Ecole Notre-Dame
Le Bourg
56120 ST SERVANT
