N° W562000290 - O.G.E.C. ÉCOLE NOTRE-DAME DE BRÉHAN

Mis à jour le 2018-05-23
Adresse : Ecole Notre-Dame
  17 rue Chateaubriand
  56580 Bréhan
Date de création : 1951-07-28
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2017-11-21
Position : Active
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Objet :

l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

ECOLE NOTRE-DAME

17 RUE CHATEAUBRIAND

56580 BREHAN