N° W562000290 - O.G.E.C. ÉCOLE NOTRE-DAME DE BRÉHAN
Mis à jour le 2018-05-23
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:
Ecole Notre-Dame
Adresse :
17 rue Chateaubriand
Date de création :
1951-07-28
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2017-11-21
Position :
Active
Objet :
l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
ECOLE NOTRE-DAME
17 RUE CHATEAUBRIAND
56580 BREHAN
