N° W562000517 - AEP BIGNAN

Mis à jour le 2019-02-26
Adresse : Ecoles Saint-Henri et Saint Joseph
  8 rue de la Résistance
  56500 Bignan
Date de création : 1951-08-13
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2019-02-25
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique dans la commune de Bignan ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ce oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventionss ; promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Déclarant :

LOGEAIS Régis

ECOLES SAINT-HENRI ET SAINT JOSEPH

8 RUE DE LA RÉSISTANCE

56500 BIGNAN