N° W562000805 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Mis à jour le 2018-01-29
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:
Ecole du Sacré-Coeur
Adresse :
14 rue Saint Clair
Date de création :
1948-02-22
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-01-18
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus e son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
Ecole du Sacré-Coeur
14 rue Saint Clair
56500 REGUINY
