N° W562000805 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2018-01-29
Adresse : Ecole du Sacré-Coeur
  14 rue Saint Clair
  56500 Réguiny
Date de création : 1948-02-22
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2018-01-18
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus e son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

Ecole du Sacré-Coeur

14 rue Saint Clair

56500 REGUINY


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