N° W562001044 - ACCA LE SAINT
Mis à jour le 2019-05-28
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
MAIRIE
Date de création :
1988-07-15
Date de publication :
1988-08-03
Date de déclaration :
2019-05-24
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équlibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Déclarant :
56110 LE SAINT
