N° W562001322 - AEP STE HELENE DE BERNE

Mis à jour le 2011-11-14
Adresse : école Sainte-Hélène
  rue du Commerce
  56240 Berné
Date de création : 1948-07-09
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2011-05-16
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

soit directement soit en coopération avec d'autres organismes ou associations, et sous le contrôle des organismes de tutelle, diocésaine ou congréganiste, assurer la propriété, l'exploitation par bail et la gestion des biens immeubles, terrains et autres biens, utilisés pour l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de Berne et le diocèse de Vannes ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telles par les organismes de tutelle, notamment de la mise à disposition par bail avec loyer, pour l'exercice de leur activité, de locaux, qu'elle possèderait soit directement soit grâce à des participation dans les sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; acquérir, soutenir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à lé réalisatioon de ses buts

Déclarant :

LE OUADEC

56240 BERNE