N° W563000021 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Mis à jour le 2018-07-30
Adresse :
Ecole Privée
Date de création :
1947-07-10
Date de publication :
1947-07-13
Date de déclaration :
2018-07-23
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit francais , du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
4 RUE LA CHENAIE
56460 ST GUYOMARD