N° W563000021 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2018-07-30
Adresse : Ecole Privée
  56460 Saint-Guyomard
Date de création : 1947-07-10
Date de publication : 1947-07-13
Date de déclaration : 2018-07-23
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit francais , du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

4 RUE LA CHENAIE

56460 ST GUYOMARD


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