N° W563000123 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2018-07-19
Adresse : Ecole Saint Joseph
  56130 Camoël
Date de création : 1948-04-26
Date de publication : 1948-05-20
Date de déclaration : 2018-07-11
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

3, rue Commerce

56130 CAMOEL


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