N° W563000187 - OGEC ECOLE SAINTE-MARIE

Mis à jour le 2019-05-20
Adresse : route de Penhouet
  56390 Grand-Champ
Date de création : 1947-06-18
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2019-05-18
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

GONNORD NATHALIE

ROUTE DE PENHOUËT

56390 GRAND CHAMP


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