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N° W563000195 - OGEC ECOLE SAINTE THERESE

Mis à jour le 2019-03-12
Divers équipements © made by [author link]
  :
Ecole Privée Mixte Sainte-Thérèse
Adresse :
Saint-Cry
 
56130 Nivillac
Date de création :
2002-01-22
Date de publication :
2002-02-09
Date de déclaration :
2019-03-11
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

Bovenant

56130 NIVILLAC