N° W563000323 - OGEC de l'école St Pierre St Paul

Mis à jour le 2018-10-03
Adresse : Ecole Saint Pierre Saint Paul
  8 rue de l'école
  56130 Théhillac
Date de création : 1948-04-26
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2018-10-01
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

L'Hôtel Bernard

56130 THEHILLAC


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