N° W563000407 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2018-01-19
Adresse : Ecole Sainte Anne
  56190 Le Guerno
Date de création : 1948-06-05
Date de publication : 1948-06-22
Date de déclaration : 2017-12-19
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

56190 LE GUERNO


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