N° W563000416 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2018-03-19
Adresse : 10 rue des écoles
  56140 Saint-Abraham
Date de création : 2005-01-24
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2018-02-26
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

56140 ST ABRAHAM


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