N° W563000446 - ASSOCIATION MOUILLAGES DAMGAN LITTO...

Mis à jour le 2018-10-03
Adresse : Mairie
  40 rue Fidèle Habert
  56750 Damgan
Date de création : 2006-09-18
Date de publication : 2006-10-14
Date de déclaration : 2018-09-25
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

répartir de manière pratique et logique, les surfaces de mouillages disponibles entre la station SNSM et la tour des Anglais , découvrant aux basses mers, en respectant les périmètres d'évitage des navires et les accès aux plages en accord avec les arrêtés préfectoraux, la municipalité de Damgan et les usagers concernés, apporter des améliorations touchant à la sécurité; promouvoir l'entraide et l'assistance entre les membres pour tout ce qui concerne les problèmes de mouillages, la surveillance des bateaux et la sécurité en général; représenter les adhérents et assurer la liaison entre ceux-ci et les différentes autorités administratives, en particulier avec la municipalité de Damgan, titulaire de l'AOT globale ; participer au conseil des mouillages et à toute réunion relative aux mouillages sur le littoral de la commune de Damgan ; gérer la liste d'attente des demandes de mouillages dans cet espace, dans le cadre de la convention de transfert de gestion, objet d'une convention entre la municipalité et l'AMDLS

Déclarant :

56750 DAMGAN