N° W563000620 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA...

Mis à jour le 2018-08-23

Adresse :	mairie
	rue du Calvaire
	56760 Pénestin
Date de création :	2009-03-16
Date de publication :	2009-04-04
Date de déclaration :	2018-07-18
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

mettre en oeuvre les démarches pour élaborer les schémas d'organisation de la zone aue1 de la lande de barges, commune de Pénestin, proposer ces schémas d'organisation à la mairie de pénestin afin d'aborder leur faisabilité et recevoir un agrément s'inscrivant dans le plan local d'urbanisme tel que défini au chapitre 1 sous chapitre 2

Déclarant :

69 rue Hector Berlioz

44300 Nantes