N° W563000620 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA...
Mis à jour le 2018-08-23
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:
mairie
Adresse :
rue du Calvaire
Date de création :
2009-03-16
Date de publication :
2009-04-04
Date de déclaration :
2018-07-18
Position :
Active
Objet :
mettre en oeuvre les démarches pour élaborer les schémas d'organisation de la zone aue1 de la lande de barges, commune de Pénestin, proposer ces schémas d'organisation à la mairie de pénestin afin d'aborder leur faisabilité et recevoir un agrément s'inscrivant dans le plan local d'urbanisme tel que défini au chapitre 1 sous chapitre 2
Déclarant :
69 rue Hector Berlioz
44300 Nantes
