N° W563000620 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA...

Mis à jour le 2018-08-23
Adresse : mairie
  rue du Calvaire
  56760 Pénestin
Date de création : 2009-03-16
Date de publication : 2009-04-04
Date de déclaration : 2018-07-18
Position : Active

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Objet :

mettre en oeuvre les démarches pour élaborer les schémas d'organisation de la zone aue1 de la lande de barges, commune de Pénestin, proposer ces schémas d'organisation à la mairie de pénestin afin d'aborder leur faisabilité et recevoir un agrément s'inscrivant dans le plan local d'urbanisme tel que défini au chapitre 1 sous chapitre 2

Déclarant :

69 rue Hector Berlioz

44300 Nantes


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