N° W563000640 - OGEC - ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE...
Mis à jour le 2017-10-06
| Adresse : |
avenue de Tohannic |
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56000
Vannes
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| Date de création : |
1960-12-23
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| Date de publication : |
1901-07-01
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| Date de déclaration : |
2017-10-03
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| Position : |
Active
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Objet :
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif
Déclarant :
56000 VANNES