N° W563000644 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Mis à jour le 2018-12-07
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Adresse :
route de Josselin
Le Roc St André
Date de création :
1947-12-30
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-06-08
Position :
Active
Objet :
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part
Déclarant :
56460 VAL D
