N° W563000749 - COLLEGE SAINT HILAIRE - OGEC

Mis à jour le 2019-03-15
Adresse : 2 rue du Chanoine Dreano
  56350 Allaire
Date de création : 2000-03-09
Date de publication : 2000-04-08
Date de déclaration : 2018-09-14
Position : Active

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Objet :

l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

2, rue du Chanoine Dreano

56350 ALLAIRE


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