N° W563000983 - OGEC SAINTE JEANNE D 'ARC SAINT GILDAS

Mis à jour le 2019-03-20
Adresse : 11 rue du Pont Cano
  56760 Pénestin
Date de création : 2009-06-11
Date de publication : 2009-07-11
Date de déclaration : 2019-03-19
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

TENDRON Céline

11 RUE DU PONT CANO

56760 PÉNESTIN


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