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N° W563001921 - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNE...

Mis à jour le 2018-01-19
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
20 rue chateaubriand
 
56190 Muzillac
Date de création :
2000-05-15
Date de publication :
2000-06-03
Date de déclaration :
2017-12-20
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

20, rue chateaubriand

56190 MUZILLAC