N° W563002166 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2019-01-22
Adresse : Place de la Mairie
  56390 Locqueltas
Date de création : 1947-09-11
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2019-01-22
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

56390 LOCQUELTAS


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