N° W563002737 - SOCIETE DE CHASSE MILITAIRE DU CAMP DE

Mis à jour le 2015-12-18
Adresse : 5 Logis Castel
  56390 Locmaria-Grand-Champ
Date de création : 1994-12-24
Date de publication : 1949-09-20
Date de déclaration : 2012-05-16
Position : Active
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Objet :

pratique de la chasse sur les terrains militaires du domaine militaire de MEUCON conformément à l'instruction ministérielle n° 20929/DEF/DGA/DPMA du 15 avril 2010 relative à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire et tel qu'il est prévu par l'arrêté préfectoral (actualisé chaque année) en vigueur dans le département du Morbihan; participation à la mise en valeur du patrimoine cynégétique; protection de la faune sauvage et de ses habitats; repeuplement du gibier; limitation du nombre de nuisibles; participation à des battues de destruction telles que prévues dans l'instruction ministérielle n° 20929/DEF/SGA/DPMA du 15 avril 2010 relative à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire

Déclarant :

5 LOGIS CASTEL

56890 MEUCON