N° W563002737 - SOCIETE DE CHASSE MILITAIRE DU CAMP DE
Mis à jour le 2015-12-18
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Adresse :
5 Logis Castel
Date de création :
1994-12-24
Date de publication :
1949-09-20
Date de déclaration :
2012-05-16
Position :
Active
Objet :
pratique de la chasse sur les terrains militaires du domaine militaire de MEUCON conformément à l'instruction ministérielle n° 20929/DEF/DGA/DPMA du 15 avril 2010 relative à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire et tel qu'il est prévu par l'arrêté préfectoral (actualisé chaque année) en vigueur dans le département du Morbihan; participation à la mise en valeur du patrimoine cynégétique; protection de la faune sauvage et de ses habitats; repeuplement du gibier; limitation du nombre de nuisibles; participation à des battues de destruction telles que prévues dans l'instruction ministérielle n° 20929/DEF/SGA/DPMA du 15 avril 2010 relative à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire
Déclarant :
5 LOGIS CASTEL
56890 MEUCON
