N° W563002814 - OGEC ECOLE SAINT-LAURENT DE CONCORET

Mis à jour le 2018-03-08
Adresse : rue Renan Le Cunff
  56430 Concoret
Date de création : 2002-04-23
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2017-09-07
Position : Active

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Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part

Déclarant :

rue Renan Le Cunff

56430 CONCORET


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