N° W563002866 - ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CAT...

Mis à jour le 2018-02-22

Adresse :	Presbytère
	56140 Ruffiac
Date de création :	1951-09-19
Date de publication :	1951-09-29
Date de déclaration :	2018-02-02
Position :	Active

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Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

56140 RUFFIAC