N° W563003187 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2018-07-30
Adresse : rue du 8 mai 1945
  56490 Ménéac
Date de création : 1951-10-22
Date de publication : 1951-10-26
Date de déclaration : 2018-07-05
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part

Déclarant :

rue du 8 mai 1945

56490 MENEAC