N° W563004330 - LES HABITANTS DU PRE VERT

Mis à jour le 2018-03-15
Adresse : 3 venelle Marc CHAGALL
  56250 Saint-Nolff
Date de création : 2013-01-13
Date de publication : 2013-01-26
Date de déclaration : 2018-03-13
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

agir pour la défense des habitants de l'écocité du Pré Vert de St Nolff ; agir pour le maintien la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants ; s'organiser pour ester en justice ; s'organiser pour réaliser en commun des achats d'équipements et de matières consommables ; agir pour la défense des intérêts et l'environnement des habitants ; oeuvrer pour obtenir le maintien en état des parties communes ; mettre en commun les compétences et les moyens des habitants pour leur permettre de défendre leurs droits et de coordonner la défense des habitants ; engager tous recours devants les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux modifications des règles d'urbanisme, aux expropriations et aux nouveaux aménagements et futures constructions ; agir devant les juridictions administratives et judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres

Déclarant :

3 venelle Marc CHAGALL

56250 ST NOLFF