N° W563004419 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2019-01-02
  56200 Saint-Martin-sur-Oust
Date de création : 1953-12-29
Date de publication : 1954-01-07
Date de déclaration : 2018-07-04
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

56200 ST MARTIN SUR OUST


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