N° W563004776 - FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEME

Mis à jour le 2014-02-26
Adresse : 8 avenue Edgar Degas
CS : 92110
  56000 Vannes
Date de création : 1992-06-17
Date de publication : 1994-08-10
Date de déclaration : 2013-09-11
Position : Active
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Objet :

promouvoir à la protection de l'état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l'intérêt public ; agir contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour le département du Morbihan ; réaliser ou concourir à la réalisation des mesures de surveillance, de prévention, de lutte, d'inspection et de contrôle des dangers sanitaires, qu'ils soient de la responsabilité de l'État (mission de service public) ou non (mission d'intérêt général) ; contribuer à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles et les dangers sanitaires dans le cadre de la surveillance biologique du territoire au titre de sa qualité d'organisme chargé d'un service public administratif (articles L 251-1 et suivants du code rural), de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité

Déclarant :

8 AVENUE EDGAR DEGAS

CS92110

56000 VANNES