N° W563004981 - ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN
Mis à jour le 2019-02-06
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Adresse :
27 rue de LUSCANEN
CS :
52167
Date de création :
1983-10-28
Date de publication :
1983-11-10
Date de déclaration :
2018-08-08
Position :
Active
Objet :
établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents ; de les représenter auprès de l'etat, des instances européennes, des collectivités territoriales et de la population ; promouvoir la mise en oeuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et de veiller à son respect ; étudier les questions administratives, juridiques, techniques, financières relevant de l'administration communale ou intercommunale ; faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information et la formation ; prendre toute initiative opportune dans le cadre communal et intercommunal ; exercer les droits de la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux à la suite d'injures, d'outrages, de menaces ou de coups et blessures à l'occasion de leurs fonctions, sous réserve de l'accord de l'élu concerné ; promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental
Déclarant :
27 RUE DE LUSCANEN
56005 VANNES
