N° W563005748 - ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...

Mis à jour le 2019-03-08
Adresse : rue du calvaire
  56380 Guer
Date de création : 1951-12-10
Date de publication : 1951-12-16
Date de déclaration : 2019-02-20
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

Rue du calvaire

56380 GUER