N° W563007008 - ADJE-TERRITOIRE-SGR

Mis à jour le 2018-01-06
Adresse : CHEZ MME RODRIGUEZ SYLVIE
  Lieu dit LIREY
  56450 Theix-Noyalo
Date de création : 2017-12-20
Date de publication : 2018-01-06
Date de déclaration : 2017-12-20
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

participer à la sauvegarde, dans les espaces bâtis, du patrimoine et du cadre de vie des habitants ; participer au développement durable ; défendre les droits de ses adhérents en ce qui concerne l'aménagement foncier et urbain ; assurer une application équitable de la loi Littoral sur le territoire de la commune de Saint Gildas de Rhuys ; contester, le cas échéant, en justice, les décisions du maire de Saint Gildas de Rhuys et du conseil municipal ne respectant pas les règles de la loi Littoral et plus généralement les règles d'urbanisme

Déclarant :

CHEZ MME RODRIGUEZ SYLVIE

LIEU DIT LIREY

56450 THEIX NOYALO