N° W563007163 - ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE SAI...
Mis à jour le 2018-04-28
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Date de création :
1947-08-21
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2018-04-17
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
9 RUE MARCEL CHéNAIS
BP 17
56204 LA GACILLY CéDEX
